1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web FinanceAI France, l'application mobile ou tout autre service fourni par FinanceAI France (collectivement désignés comme les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Description des Services

FinanceAI France fournit des services de planification financière personnelle assistée par intelligence artificielle. Nos Services peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Analyse financière personnalisée
• Recommandations d'investissement
• Planification de retraite
• Optimisation fiscale
• Suivi et gestion de portefeuille

Les Services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier officiel. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.

3. Éligibilité et Inscription

Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement capable de conclure un contrat contraignant. En vous inscrivant à nos Services, vous garantissez que vous remplissez ces conditions.

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.1 Vérification d'Identité

Pour certains services, nous pouvons être tenus de vérifier votre identité conformément aux réglementations en vigueur. Vous acceptez de fournir les documents nécessaires à cette vérification.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos systèmes
• Tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou données auxquels vous n'êtes pas autorisé
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder à nos Services
• Transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant
• Collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos Services, y compris mais non limités aux logiciels, algorithmes, bases de données, designs, textes et graphiques, sont la propriété exclusive de FinanceAI France ou de ses concédants de licence.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services conformément à ces conditions. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité et Protection des Données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, au traitement et au stockage de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FinanceAI France ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais non limités à la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser nos Services.

Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés.

7.1 Performances Passées et Projections

Les performances passées ne sont pas indicatives des résultats futurs. Toutes les projections, prévisions ou estimations fournies par nos Services sont basées sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser. Les décisions d'investissement basées sur ces informations sont prises à vos propres risques.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FinanceAI France, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses résultant de :

• Votre utilisation ou accès à nos Services
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
• Votre violation de droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle

9. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à nos Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Pour fermer votre compte, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section Contact.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des différends survivront à toute résiliation de ces Conditions d'Utilisation.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

11. Dispositions Diverses

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FinanceAI France concernant l'utilisation de nos Services.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d'Utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions d'Utilisation, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis.

Dernière mise à jour : 10 juin 2024